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Message  Admin Lun 8 Juin 2009 - 14:00

Règlementation de l'airsoft
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une réplique à feu.

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une réplique à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont règlementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Article 1 – Les membres
L'association comprend des membres réguliers et des membres occasionnels. Les membres de l'association peuvent pratiquer l'activité "AIRSOFT". Chaque membre de l'association possède le droit de vote pour les élections du Conseil d' Administration. En cas d'égalité lors des votes, seule la voix du président décide. Les membres peuvent proposer des idées et les mener à bien avec l'accord préalable des membres du bureau.

Article 2 – Adhésion et cotisation
Pour devenir membre de l'A.O.A, une fiche d'inscription doit être remplie et la cotisation payée. Les cotisations sont dues pour une année du 1er Septembre au 31 Août, même si l'adhésion intervient au cours de l'année. Chaque adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur, le statut et le code de conduite de l'airsoft.
Le nouveau joueur qui souhaite faire partie de l'association sera parrainé par un ancien durant quelques parties. Le parrain répondra aux demandes du nouveau et le conseillera si besoin.
Une participation aux frais pourra être demandée aux membres sur certaines parties, afin de couvrir la location du terrain.

Article 3 – Assurance de l'association
A.O.A Team souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique. De plus, elle complémente votre assurance civile en cas de dommage corporel. Chaque adhérent se doit de posséder une assurance civile.

Article 4 – L'activité sportive
L'Airsoft sera pratiqué sur les terrains mis à la disposition de l'association. Tous les adhérents devront respecter le code de conduite de l'airsoft pour le bon déroulement de chaque partie. Tout problème physique et/ou matériel devra être signalé à l'un des membres du bureau de l'association.

Article 5 – Démission, radiation des adhérents
Tout adhérent peut quitter l'association quand il le désire. Les membres du bureau peuvent démissionner de leurs fonctions en adressant un courrier daté et signé au secrétaire de l'association. Aucun remboursement ne sera effectué pour une démission ou/et une radiation.
La radiation peut être prononcée pour les cas suivants :
- le non-respect du règlement intérieur de l'association
- une conduite irrespectueuse envers autrui
- le non paiement de la cotisation

Article 6 – Sécurité
PROTECTIONS OCCULAIRES HOMOLOGUEES OBLIGATOIRES
Lorsqu'un joueur est OUT, il doit suivre les consignes suivantes AVANT d'entrer en Zone Neutre:
- engager la sécurité de la (ou des) réplique(s).
Il est interdit dans l'aire de jeu:
- de fumer dans les zones à risque (à proximité des produits inflammables comme les bouteilles de gaz).
- d'introduire des revues à caractère immoral.
- de consommer des boissons alcoolisées, excepté dans les lieux prévus à cet effet, ainsi que toute substance illicite ou prohibée.
- d'utiliser des moyens pyrotechniques à forte détonation et des fumigènes, dans les zones de jeu et de non jeu sauf cas exceptionnel bénéficiant des autorisations des autorités compétentes.
L'association ne peut-être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation. Les objets trouvés doivent êtres confiés uniquement aux membres du bureau.

Article 7 – Code de l'airsoft, puissance des lanceurs
Toutes les répliques de type SOFTAIR sont autorisées dans les parties, à condition qu'elles respectent les normes de puissance suivantes :
- lanceur électrique en rafales : 350-400 fps max (selon le type du lanceur) en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
- lanceur électrique bloqué en coup par coup : 400 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
- lanceur à gaz type pistolet "blow back" ou "SMG" : 350-400 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 10 FPS maximum.
- lanceur type sniper gaz ressort etc.. 500 FPS. Cette puissance peut etre upgradé en rallongeant la distance de securité de tir..
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